novembre 14, 2015

ASSURANCE EMPRUNTEUR

Protection??? et oui…

Dans le cadre de votre prêt, il vous a été proposé de souscrire à une assurance emprunteur. Cette assurance permet de solder votre prêt en cas de décès ou d’invalidité sévère et permet une prise en charge temporaire de vos mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’une perte d’emploi si vous souscrivez à des options complémentaires.

Cette assurance est primordiale puisqu’elle vous protège vous et votre entourage des aléas de la vie. Il est donc important de faire le point sur ce contrat afin de vérifier que vous êtes bien couvert.

Quelles sont les différentes garanties proposées ?

Un contrat d’assurance emprunteur présente généralement plusieurs niveaux de garantie :

  • La garantie décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès de l’assuré ou de sa perte définitive d’autonomie. La PTIA est constatée si l’assuré n’est plus en mesure d’exercer aucune profession et qu’il ne peut plus effectuer sans l’aide d’une tierce personne tout ou partie des actes essentiels de la vie quotidienne, à savoir se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer. L’âge limite de couverture de cette garantie varie entre 70 à 90 ans selon les assureurs.
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : cette garantie permet la prise en charge des mensualités d’un prêt par l’assureur pendant la période d’ITT et jusqu’au moment de la reprise de son activité professionnelle. Il existe une période de franchise* d’en général 90j avant la prise en charge. Cette période de franchise est un élément clé du contrat puisque certains assureurs proposent des durées plus courtes ou plus longues. L’âge limite de couverture de cette garantie varie entre 60 à 75 ans selon les assureurs. La garantie ITT prend fin au moment de la mise en retraite ou en pré-retraite de l’assuré.

*franchise : il s’agit du nombre de jour pendant lesquels la garantie ne s’exerce pas.

  • La garantie invalidité partielle ou totale (IPT, IPP) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionnelle. Les assureurs parlent souvent d’invalidité partielle à partir de 33% d’invalidité et d’invalidité totale à partir de 66%. Certains contrats apportent des nuances importantes : reprise d’une activité professionnelle ou reprise de SON activité professionnelle.
  • La garantie perte d’emploi : cette garantie prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur en cas de licenciement économique pendant une durée déterminée. Il existe plusieurs exclusions à cette garantie tel que le chômage partiel, la démission volontaires, ou bien le CDD. Il existe souvent un délai de carence (compris entre 3 et 6 mois) entre la signature du contrat d’assurance et la prise en charge des mensualités par l’assureur.

En fonction de la nature de l’investissement et des caractéristiques de l’emprunteur, l’ensemble des garanties ne sera pas exigées par la banque prêteuse. Dans le cadre d’un projet locatif par exemple, l’ITT n’est pas exigé.

Quelle quotité d’assurance emprunteur choisir ? 

La quotité d’assurance s’exprime en pourcentage. Elle permet de déterminer le capital à garantir et correspond à la répartition de la couverture entre les emprunteurs.

Petit exemple :

Mr & Mme Marty ont souscrit à un prêt de 500.000€ pour leur résidence principale. En choisissant une couverture à 50%/50% ils seront tous les deux couvert en cas de décès à hauteur de 250.000€, le reste étant à la charge du conjoint survivant. En privilégiant une couverture à 100%/100%, ils seraient donc chacun couvert à hauteur de 500.000€. Le prêt serait soldé en cas de décès de l’un des époux.

Il faut néanmoins rappeler que plus les quotités d’assurances sont élevées, plus le tarif de l’assurance le sera.

Comment comparer ? 

Pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge par les assureurs peuvent varier significativement d’un contrat à l’autre : il est donc primordial de bien comparer les contrats.

Voici quelques points sur lequel vous devez rester vigilant :

  • le coût
  • les délais de carence ou de franchise pour bénéficier de la prise en charge de vos garanties
  • les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat (selon les sports que vous pratiquez par exemple) mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé
  • L’âge limite de couverture
  • La prise en charge de certaines pathologies (affection dorsal ou psychologique par exemple)

Sachez que depuis 2018, vous avez la possibilité de changer votre assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de votre contrat afin d’opter pour une assurance moins coûteuse et mieux adaptée à vos besoins réels.

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